NARN 91

[09/07/2010] Première réunion de la nuovelle commission

Pour cette première séance, peu de compagnies ont assuré leur défense en séance.
Les dossiers ont été traités par défaut selon la procédure légale.
Le titulaire nous a fait un retour que je cite :
"Les questions aux compagnies ainsi que l’appréciation font l’objet de discussion dans le même esprit qu’en CNPN,
la Présidente se rapporte souvent aux cas traités en CNPN en demandant aux " anciens " ce qui était fait dans tel et tel cas, le dernier compte rendu annuel de la CNPN est utile.
Seule la cotation finale est faite en l'absence des membres associés qui doivent quitter la salle.
Pour cette séance, je ne connais donc pas les montants des amendes attribuées.
En ce qui concerne l’envoi d’un dossier à chaque membre, l’ACNUSA n’est pas d’accord car elle a récupéré cette tâche sans budget et donc elle fonctionne au minimum de frais.
Ce qui implique, soit de faire un renvoi de dossier en recommandé ou bien demander à l’ACNUSA d’envoyer le dossier à la personne qui assistera mais dans ce cas tout changement perturbe le système et de toute façon chacun n’a pas les éléments et n’est pas au courant des dossiers.
Je trouve que la page de synthèse est bien maigre, elle serait comme celle de la CNPN ce serait mieux!"
Nos commenaires :
Considérons que c'est une séance de rodage, lors de la séance du 17/9, nous serons attentif à ce que le choses se passent mieux.

[08/07/2010] Réunion d'accueil des membres associés

Sur invitation de Mme Patricia Lemoyne de Forges, Présidente de l'ACNUSA, les membres de l'ACNUSA et les membres associés se sont rencontrés pour la première fois dans les locaux de cette institution à Paris.
Après un message de bienvenu de la Présidente aux nouveaux membres, un petit cocktail a permis de faire connaissance, de partager quelques expérience et ce fut également l'occasion de demander (déjà !) de modifier l'organisation administrative des prochaines séances.
On peut regretter que le transfert de responsabilité du dispositif de sanction à l'ACNUSA ne se soit pas accompagné des moyens financiers nécessaires à la mission : que ce soit les photocopies des pièces des dossiers ou les frais d'affranchissement, l'ACNUSA aura des difficultés à financer cette nouvelle activité sur son budget.
Rappelons que les membres associés des associations sont bénévoles, qu'ils prennent des journée de congés, s'absentent de leur travail pour cette journe mensuelle d'activité.
Il s'en est fallut de peu pour qu'ils aient à financer leurs impressions de dossier (près de 100 pages par journée de travail, dont la moitié en couleur (cartes) ) sur leur matériel informatique personnel.
Nos représentants seront vigilant à ce que cet état de fait ne nuise pas à la qualité du travail de la nouvelle commission.

[27/04/2010] L'ACNUSA assure la gestion intégrale du dispositif de sanctions

A l'origine de cette décision, on retrouve notamment :
- des contestations des compagnies les plus sanctionnés en Conseil d'Etat,
- la pression du lobbying des compagnies aériennes qui trouvaient le dispositifs trop couteux quand elle ne respectaient pas la loi
- la pression du monde associatif, qui siègeait à la commission et exprimait la gêne ressentie par les populations devant les haut resposables des compagnies.
Une situation qui ne pouvait durer, le dispositif de sanction avait prouvé son efficacité, il fallait que la loi puisse continuer à s'appliquer.
Le gouvernement a pris les devants et a modifié le dispositif, en confiant à l'Autorité indépendante la phase tant contestée, la défense des droits des compagnies.

L'ACNUSA repend donc les dossiers à compter du mois de juillet, convoque et écoute les représentants des compagnies, délibère et décide des sanctions.

En plus des membres qui siègent déjà à l'ACNUSA (cf. le site de l'ACNUSA), la notion de "membre associé" a été crée pour assurer la représentation des différentes parties qui siègeaient à la CNPN.

Les membres associés se composent de :
- deux représentants des professions aéronautiques
- deux représentants d'associations de riverains d'aérodrome
- un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
- un représentant d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaires
- un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
à raison d'un titulaire et de deux suppléants.

Les membres associés ont été nommés par arrêté du 21 mai 2010.
Ils participent à la séance mais ne participent pas aux délibérations et ne prennent pas part au vote.

La Présidente de NARN91 est 2e suppléante et continera à défendre les riverains du Sud de Paris et de l'ouest d'Orly en particulier.

Association de lutte contre les Nuisances Aériennes

RESPECTEZ NOUS !

... crient les populations survolées de l'Essonne (91)...

(Association régie par la loi de juillet 1901)

L'Autorité de Contrôles des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)


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