NARN 91

LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT D'ORLY


LES TEXTES

Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (abrogée).

Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

Décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.

Circulaire du 23 juillet 1987 relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.

Décret n°2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.

Décret n°2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.

Arrêté interministériel du 24 août 2001 précisant le fonctionnement du comité permanent de la CCE des aérodromes lorsqu'il siège en qualité de commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) des aérodromes.

Article 133 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

En complément :

Loi n°99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

En coopération avec IDFE : Titulaire : Isabelle REGNAULT - Suppléante : MJ Courtois


L'OBJET

Limiter l’impact des aérodromes sur l’environnement

A l’initiative des préfets, certains aérodromes sont dotés d’une commission consultative de l’environnement (CCE). Chaque CCE délibère sur tous les sujets liés à l’environnement des plates-formes aéroportuaires : elles sont notamment consultées sur l’impact de l’aménagement et de l’exploitation des aérodromes sur les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Les CCE d’Orly, de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget sont présidées par le préfet de région, et celles des autres aérodromes par les préfets de département.

Les modalités de fonctionnement de la Commission consultative économique (CCE), sont déterminées par l'article D 252-1 du CAC.

La composition de la CCE de CDG et Paris-Orly regroupe à l'heure actuelle les membres suivants :

Les membres de la CCE sont nommés pour une durée de trois ans.

Elle est présidée par un président désigné par arrêté pour une durée de trois ans.

La CCE doit se réunir au moins une fois par an.

Dans les faits, elle se réunit au minimum deux fois par an.

Préalablement à chaque séance, un dossier est envoyé aux membres.


PRINCIPAUX THEMES DES DERNIERES CCE

[02/02/2001] Projet de modification des procédures aéronautiques en Ile de France - Orly

[15 et 16/10/2001] Réorganisation du dispositif de circulation aérienne en région parisienne

[07/11/2002]Les départs face à l'est.

[01/07/2004]Les VPE d'Orly.

[01/02/2009]Le PEB d'Orly.