NARN 91

CONSEIL NATIONAL DU BRUIT



REPRESENTANT (Suppléant) : W.SCHAAR, administrateur UFCNA


L'OBJET

Le Conseil National du Bruit peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. A son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de l’environnement, il peut examiner toute question relative à l’amélioration de l’environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets. Le Conseil National du Bruit contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration des nuisances sonores..

Dossiers suivis par le CNB :

Décret hélicoptère

Le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population avait fait l’objet de trois recours contentieux devant le conseil d’État de la part de l’Union Française contre les nuisances aéroportuaires (UFCNA), de France Nature Environnement (FNE) et de l’Union Française des Hélicoptères (UFH).

Ces trois requêtes ont été rejetées par un arrêt du 23 novembre 2011.

Concernant l’application de ce décret, la DGAC a présenté à l’ACNUSA, fin 2011, un bilan d’application du décret. La DGAC indique qu’aucun arrêté portant mesures particulières n’a été pris en 2011 mais que des discussions sont engagées à Marseille-Marignane, Aix-les Milles, Lyon-Bron, Valence, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cyr et Toussus-le-Noble. ... L’ACNUSA complétera ce bilan en auditionnant début 2012 les représentants des hélicoptéristes, des élus et des riverains.


Aviation légère

L’avis du CNB préconisait en novembre 2006 (rapport Fontanel) un ensemble de mesures visant à assurer une meilleure gestion du bruit des 500 aérodromes français, et limiter la gêne occasionnée au voisinage par certains d’entre eux, notamment en fin de semaine ou à la mi-journée.

La DGAC a initié le projet GENIAL, renommé CALIPSO, outil composé d’un protocole de mesure révélant le bruit de l’avion et visant à définir un indice de performance acoustique. À partir de celui-ci les instances de concertation locales définiront quelle(s) catégorie(s) d’avions pourront voler et à quel moment. L’outil est en cours d’expérimentation : la validation du protocole est réalisée et les mesures acoustiques d’un échantillon représentatif de la flotte nationale d’avions légers est en cours. La mise en œuvre effective du dispositif est annoncée par la DGAC pour septembre 2012.

(source rapport 2012 du CNB)

Programme de travail du CNB 2013-2016


RAPPORTS

Présentation du CNB


Les CR sont sur le sites de l'UFCNA


TEXTES REGLEMENTAIRES

Code de l’Environnement (articles D 571-98 à D 571-104)

Consulter l’arrêté du 11 février 2013 portant nomination du Président du CNB

Consulter le décret du 5 juin 2013 relatif à la composition du CNB

Consulter l’arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au CNB