Association de lutte contre les Nuisances Aériennes RESPECTEZ NOUS ! ... crient les populations survolées de l'Essonne (91)... (Association régie par la loi de juillet 1901)

LES TEXTES

Article L147-1 à 147-8 du Code de l'urbanisme

Loi nº 85-696 du 11 juillet 1985 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1985

Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 XXIII Journal Officiel du 14 décembre 2000

Loi nº 99-588 du 12 juillet 1999 art. 4 Journal Officiel du 13 juillet 1999

Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 19 III 3 a finances rectificative pour 2003 Journal Officiel du 31 décembre 2003

Loi nº 2002-3 du 3 janvier 2002 art. 10 Journal Officiel du 4 janvier 2002

Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 28 Journal Officiel du 3 juillet 2003

Loi nº 2003-1312 du 30 décembre 2003 art. 19 III 3 b finances rectificative pour 2003 Journal Officiel du 31 décembre 2003

Loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 art. 4 X Journal Officiel du 16 juillet 2006

Art.L147-7-1 inséré par Loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 art. 8 I Journal Officiel du 6 janvier 2006

Article R147-1 à 147-2 du Code de l'urbanisme

Article R147-5 à 147-11 du Code de l'urbanisme

Circulaire du 19 Janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (J.O. du 2 mars 1988)

L'OBJET

Le PEB définit des zones exposées au bruit engendré par les aéronefs.

Il les classe en zone de bruit fort, dites A et B et zone de bruit modéré, dite C dans lesquelles des réglements d’urbanisme s’appliquent.

Ces zones sont définies en fonction des valeurs d’indices évaluant la gène due au bruit des aéronefs.

Le PEB de l’aéroport d’Orly a été approuvé le 3 septembre 1975 par arrêté interpréfectoral.

Outre les 3 zones A,B et C, ce plan comporte en limite de chaque zone, des zones dites « grisées » correspondant à des incertitudes quant aux règles d’urbanisme à respecter.

Toute construction autorisée à l’intérieur du PEB doit être insonorisée.

Les contraintes d'urbanisme du PEB sont décrite dans le document de Beauvais ci-dessous

Le PEB D'orly est soumis à révision périodiquement

Proposition du nouveau PEB D'Orly présenté à la CCE de 02/2009, déjà amputé par l'amendement 164 du député Didier Gonzales (voir schéma ci-dessous et les nombreux articles du Parisien).

SYNTHESE DE NARN

• Suite à la séance de la CCE d'Orly du 20 février 2009 : Notre première synthèse sur la révision du PEB
• Synthese du projet de loi modificatif : adopté !
• L'opposition de l'ACNUSA sur la suppression de la zone C à ORly

DOCUMENTATION

Aviation civile : Comprendre le PEB

Beauvais : Le PEB : à quoi ça sert ?

FCNA : FCNA : incohérence PEG et PGS d'Orly

Région IDF : Les PEB en IDF

[10/02/2012] Enquete publique pour la révision du PEB D'Orly

Une enquête publique est ouverte depuis quelques jours pour réviser le Plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly, qui date des années 1970.... Elle se déroulera du 10 février au 23 mars dans 38 communes, dont 22 en Essone, et notamment à Nozay. Le dossier est consultable en Mairie, il est accompagné d’un registre permettant de recueillir les observations du public. Le commissaire enquêteur recevra le mercredi 15 février et le vendredi 23 mars 2012 de 14h à 17h au service de la Direction de l'Aménagement de l'Urbanisme et du Patrimoine (D.A.U.P) 22 rue de Balzac - 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Il est a noter que le 14 juin 2011 et pour une durée de plus de 2 mois, les Cosneil Municpaux ont été consulté et devait rendre une avis. Sur 38 villes et 11 organismes qui devaient rendre leur avis, 20 ne l'ont pas fait et sont donc considéré comme 'Avis favorable". Le Conseil Municipal Nozay fait partie de cette minorité qui n'a pas délibéré ! Avec les documents disponibles en ligne, c'est docn NARN91 qui va préparer un courrier à destination de commissaire enquêteur avec les remarques et arguments nécessaires. Si vous souhaitez apporter votre contribution, merci de contacter W.Schaar à Nozay. (cf. formulaire de contact)

LIRE AUSSI : L'affiche de l'enquête publique

LIRE AUSSI : Le dossier d'enquête publique

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