NARN 91

LES STATUTS

Article 1 - Dénomination Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination« Nuisances Aériennes - RESPECTEZ NOUS ! » et dont le sigle est « NARN 91 »". Elle est la continuité de l' association « Nuisances Aériennes : Respectez Nozay ! » créée et déclarée à la Sous-Préfecture de Palaiseau (91) le 14/11/2002 , et parue au JO le 18/01/2003 p.511 N°4552. Article 2 – Objet Cette association a pour objet : * de lutter contre les nuisances aériennes qui affectent la tranquillité ou la santé des populations de NOZAY et des villes avoisinantes * de protéger l’environnement, * de participer avec les associations régionales ou nationales et les collectifs, à la lutte contre les nuisances aériennes, notamment dans le cadre des modifications des couloirs aériens, de la défense du couvre-feu d’Orly, de la limitation des mouvements d’Orly à environ 200.000 mouvements par an. * de participer à tout organisme ou commission ayant à traiter des objets des présents statuts, * de mettre en œuvre toutes actions, notamment juridiques, qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, * d’organiser toutes manifestations, rencontres, études et réunions publiques utiles à la réalisation de son objet, L’association ne peut véhiculer ou affirmer aucune prédominance politique, elle est indépendante de tout parti politique ou syndicat. Article 3 – Adresse Le siège de l'association est fixé chez la Présidente : 3 impasse du Mort-Rû – 91620 Nozay. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration. Article 4 – Durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 – Membres - Adhésion L ‘association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration, après proposition par tout membre de l’association, et acceptation par l’intéressé. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle et ne disposent pas de droit de vote. Pour être membre adhérent de l'association, il faut : * souscrire en complétant un bulletin d'adhésion, * acquitter la cotisation annuelle au taux en vigueur, * s’engager à apporter ses connaissances, à participer à son activité, ou à soutenir son action. La qualité de membre adhérent est prononcée par le Conseil d’Administration. Article 6 – Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres adhérents. Le Conseil d'Administration fixe et modifie son montant. Cette cotisation ne peut être rédimée. Article 7 – Radiation La qualité de membre d’honneur se perd par : * le décès * la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration, * la radiation prononcée par le Conseil d’Administration. La qualité de membre adhérent se perd par : * le décès, * Le non paiement de la cotisation de l’année en cours, 90 jours après la fin de ladite année (soit au 31 Mars de l’année qui suit l’année de cotisation) * la démission, qui doit être adressée, par écrit au Conseil d'Administration, * la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 – Ressources Les ressources de l'association comprennent : * Le montant des cotisations annuelles, * Les subventions de l'État et de toutes collectivités territoriales, * Les recettes des manifestations exceptionnelles, * Les subventions, dons ou donations de personnes physiques ou morales. * Les ventes faites aux membres. Article 9 – Rémunération – Défraiement Les membres de l’association sont tous bénévoles. Ils ne peuvent se faire rembourser que des frais dont l’engagement de dépenses est accepté ou demandé par un des membres du Conseil d’Administration, sur présentation de justificatifs. Article 10 - Conseil d’Administration L'association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins six membres adhérents, élus pour trois années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Conseil d’Administration pourra compléter le Bureau par l’élection de vice-présidents, de trésoriers adjoints et de secrétaires adjoints. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacance de postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par désignation, au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 11 - Réunions du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou de la majorité simple des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la présence d’un minimum de quatre administrateurs est requise. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité des suffrages. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu, consultable sur simple demande par tout adhérent. Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Elle se tient valablement sans condition de quorum. Les membres sont convoqués par tout moyen de communication. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration, ou un tiers des membres adhérents. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée, expose le bilan moral de l’exercice écoulé qui est soumis à l’approbation de l’assemblée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l’exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, un membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs. L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration de l'association. Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi, validé par le Conseil d’Administration et diffusé auprès des membres dans les meilleurs délais. Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Elle se tient valablement sans condition de quorum. Les membres sont convoqués par tout moyen de communication. L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion ou l’affiliation de l'association à un collectif d’associations poursuivant tout ou partie de l’objet de l’association. Elle est convoquée par le Président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration, ou un tiers des membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, un membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs. Un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire est établi, validé par le Conseil d’Administration et diffusé auprès des membres dans les meilleurs délais. Article 14 - Règlement Intérieur Le Conseil d'Administration peut rédiger et modifier le règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 – Dissolution La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique, à défaut similaire. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture. Etablis à Nozay le 20 septembre 2002, Modifiés par l ‘Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2008. La Présidente Le Secrétaire Original Signé Original Signé