NARN 91

NARN 91

LES VOLUMES DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE (V.P.E.) DE L’AEROPORT D’ORLY

LES TEXTES	Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
L'OBJET	Les VPE (volume de protection environnementale) définissent des couloirs obligatoires pour les décollages et les atterrissages. La plateforme de Paris-Orly bénéficie depuis 2003 de volumes de protection environnementale (VPE) suite à l'arrêté pris par le ministre des transports le 18 février 2003. Les VPE sont définis comme « un volume de l’espace aérien associé à une procédure de départ ou d’arrivée […] dans lequel le vol doit être contenu pour des raisons environnementales ». Au décollage, la limite verticale est désormais fixée au niveau de vol 60, tandis qu’une pente de 5,5% est retenue. A l’atterrissage, les limites verticales inférieures sont fixées à 2500 pieds AMSL. En décembre 2002, l’ACNUSA avait donné un avis défavorable sur la création de volumes de protection environnementale sur les deux aéroports parisiens. Pour l’Autorité, les « VPE » proposés par la navigation aérienne ne feraient que reprendre les règles minimales de circulation sans amélioration de la situation actuelle. L’Autorité avait notamment jugé que les limites latérales proposées ne présentaient pas d’avancée notable au regard de la protection environnementale, et en particulier, par rapport aux « aires SONATE » existant actuellement. Concernant la pente au décollage, suite à l’avis de l’ACNUSA, la limite initialement envisagée (3,3%), jugée insuffisante et ne correspondant qu’à des conditions minimales de sécurité, a été augmentée à 5,5% (A régime moteur égal, un avion qui s’élève selon une pente plus raide met moins de temps à décoller, et fait donc moins de bruit). Quant à la limite supérieure fixée à FL 60, l’ACNUSA la considère trop basse. Concernant les arrivées, les limites verticales inférieures fixées correspondent au seuil minimal utilisé actuellement et n’apportent aucune amélioration par rapport à l’existant. L’Autorité rappelle que pour être efficaces, les volumes de protection environnementale doivent être définis jusqu’à une altitude de 3.000 m. Nouvel examen en septembre 2004 (voir le texte ci-dessous). Source : CIDB/ACNUSA De l'utilité des VPE : (commentaires de Mme Evelyne Didier, Sénatrice de Meurthe et Moselle -12/12/2002 ) "Les volumes de protection de l’environnement (VPE) sont alors venus l’enrichir. Les avions devront rester à l’intérieur de volumes, sous-ensembles des couloirs tant au décollage qu’à l’atterrissage. Tout vol sera contrôlé et s’il s’éloigne à l’extérieur des limites fixées, il pourra faire l’objet d’une saisine de la Commission nationale de prévention des nuisances sonores en vue d’une éventuelle sanction. Un arrêté ministériel pour Roissy et Orly est en préparation afin de créer de tels volumes au départ. Un esprit naïf ou peu averti pourrait considérer qu’il s’agit là d’une mesure de protection de l’environnement. Dans les faits, il s’agit de permettre au plus grand nombre d’avions de se poser et de décoller."
CARTE DU VPE OUEST D'ORLY
CARTE DU VPE EST D'ORLY
LA SYNTHESE DE NARN	Le non respect des VPE, couvert par la DGAC, par dérogations inexpliquées, injustifiées, malgré un courrier adressé par NARN en 2006, sans réponse écrite à ce jour. Voilà le type d'anomalie : plus de 500 non respect du VPE, seulement 9 PV d'infraction. Source : Entre-voisins: revue d'ADP (extrait)
DOCUMENTATION	ACNUSA : Avis de l'ACNUSA Juridique : texte de l'arrêté Doc aéronautique : AIP ORLY VILLE ET AEROPORT : Audience ACNUSA-VILLE ET AEROPORT NARN91 : Article dans la Vie à Nozay